Comment puis-je consentir à m'abonner ou à me désabonner des notifications électroniques ?En sélectionnant l'option de notification électronique lorsque vous effectuez une procédure ou sans avoir à attendre qu'une procédure soit effectuée, en accédant au service Consentement pour vous abonner ou vous désabonner des Notifications Électroniques.
Comment ça marche?Chaque fois qu'une notification électronique est mise à disposition, le Conseil municipal enverra un courriel à l'adresse courriel que vous avez fournie. Veuillez noter que cet e-mail est à titre informatif uniquement.Veuillez vérifier régulièrement votre boîte de réception de notifications électroniques pour voir si une nouvelle notification a été mise à disposition. Ne laissez pas s'écouler plus de 10 jours calendaires établis par la réglementation pour accéder à la notification. Dans le cas contraire, une fois le délai écoulé, la Mairie comprendra que vous avez rejeté la notification, considérant l'acte notifié à toutes fins utiles, à moins qu'il ne soit vérifié d'office ou à la demande que l'accès est techniquement ou matériellement impossible.Dans la boîte aux lettres, vous pouvez accepter et rejeter les nouvelles notifications. À ce moment-là, la personne (physique ou morale) sera notifiée et pourra consulter celles déjà acceptées ou refusées.L'acceptation ou le rejet de la notification entraînera l'émission de l'accusé de réception correspondant, que vous devrez signer électroniquement.