Cette administration utilise des certificats électroniques reconnus ou qualifiés pour son identification électronique et pour effectuer des actions administratives automatisées.
Conformément à l'article 38.6 de la Loi 40/2015 sur le Régime Juridique du Secteur Public, l'accès à ce Siège Électronique est protocolisé en utilisant un certificat de Siège pour garantir que les interactions des citoyens se font via un canal sécurisé et un bureau public reconnu, et pour empêcher les intrusions malveillantes de tiers.
Pour vérifier la validité du certificat de cette administration, vous pouvez utiliser le service VALIDe que le Ministère de la Présidence a mis en place à cet effet.
Une fois que vous avez accédé au service, suivez ces instructions :
Pour l'identification et l'authentification de l'exercice des compétences dans les actions administratives automatisées, les Administrations Publiques peuvent utiliser des Sceaux Électroniques basés sur des certificats qui répondent aux exigences établies par la législation sur la signature électronique.
Un certificat de Sceau Électronique associe des données de vérification de signature aux données d'identification et d'authentification d'une Administration, d'un organisme ou d'une entité spécifique, ainsi qu'à la personne physique représentant l'Administration, l'organisme ou l'entité titulaire du certificat, et, le cas échéant, au personnel à qui une délégation est donnée pour les actions administratives automatisées.
Pour les actions et procédures administratives automatisées gérées par cette administration, vous pouvez télécharger le certificat de Sceau Électronique mentionné, intégré dans le document PDF qui aurait pu être généré automatiquement depuis le Siège Électronique. Pour vérifier sa validité, vous pouvez utiliser le service VALIDe que le Ministère de la Présidence a mis en place à cet effet.
VALIDe - Validation de certificats et de signatures